Politique de Confidentialité
À propos de cette politique
La présente politique de confidentialité décrit comment le site internet https://www.apstbtp06.com et l’application adhérent associée (« Espace uEgar Employeur ») collectent, utilisent, protègent et partagent les données personnelles des utilisateurs et adhérents. En utilisant notre site ou notre application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Responsable du traitement des données
L’Association de prévention et de santé au travail du BTP des Alpes-Maritimes (APST BTP 06), située à 6 rue Docteur Pierre Richelmi 06359 Nice CEDEX 4, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et l’application.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires pour fournir nos services, conformément au principe de minimisation des données. Cela peut inclure :
- Données d’identification : nom, prénom, numéro d’adhérent, SIRET de l’entreprise.
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Informations professionnelles : nombre d’employés, fiches d’aptitude, déclarations des effectifs.
- Données de connexion : adresse IP, journaux de connexion et informations relatives à l’utilisation de nos services.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
1. Gérer votre adhésion à l’APST BTP 06 et l’accès à l’application.
2. Fournir les services en ligne (déclaration des effectifs, facturation, accès aux fiches d’aptitude).
3. Améliorer l’expérience utilisateur sur le site et l’application.
4. Garantir la sécurité des données et détecter d’éventuelles utilisations frauduleuses.
5. Répondre à vos questions et demandes.
Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- L’exécution d’un contrat : pour gérer votre adhésion et fournir nos services.
- Le respect d’obligations légales : pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail.
- Votre consentement : pour l’utilisation de cookies et l’envoi de communications commerciales (le cas échéant).
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités décrites ou pour respecter nos obligations légales :
- Données relatives à l’adhésion : pendant toute la durée de l’adhésion et 5 ans après sa fin.
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
- Données de connexion : 12 mois.
Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Les partenaires et sous-traitants nécessaires à la fourniture des services (prestataires de facturation, hébergeurs).
- Les autorités légales ou réglementaires, sur demande justifiée.
En dehors de ces cas, vos données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération :
- Chiffrement des données lors des transmissions.
- Accès restreint aux données à un personnel autorisé.
- Sauvegardes régulières et audit de sécurité.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : consulter vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est légalement obligatoire.
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par e-mail : ldecavel@dpo-partage.fr
- Par courrier : APST BTP 06 – 6 rue Docteur Pierre Richelmi 06359 Nice CEDEX 4
En cas de litige, vous pouvez également adresser une plainte à la CNIL (à www.cnil.fr).
Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez paramétrer vos préférences dans notre gestionnaire de cookies lors de votre première visite. Les cookies essentiels au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement.
Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour répondre à des exigences réglementaires ou opérationnelles. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, contactez-nous :
- E-mail : contact@apstbtp06.com
- Courrier : APST BTP 06 – 6 rue Docteur Pierre Richelmi 06359 Nice CEDEX
Contactez-nous !
Adresse
APST BTP 06
6 rue Docteur Pierre Richelmi
06359 Nice CEDEX 4
Telephone
04 92 90 48 70
Adresse mail
contact@apstbtp06.com
(hors prises de RDV, à effectuer depuis votre espace
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Horaires
Du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h15 et
de 13h15 à 17h00