Questions / réponses
Tout employeur a pour obligation d’adhérer à un Service de Santé au Travail.
Les entreprises du BTP des Alpes Maritimes doivent adhérer à l’APST BTP 06, seul service de Santé au Travail disposant d’un agrément BTP.
Votre cotisation inclut :
- La surveillance de l’état de santé des salariés (entretiens individuels) et le coût des examens complémentaires,
- Des actions en milieu de travail : élaboration de la fiche d’entreprise, accompagnement au Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), étude de poste, visite des lieux de travail, actions d’information et de sensibilisation, conseils auprès des salariés et des employeurs et métrologies.
Tous les entretiens individuels et les examens médicaux prévus par la réglementation sont obligatoires. Ils doivent être réalisés pendant les heures de travail du salarié.
L’employeur doit s’assurer de leur effectivité.
La Visite d’Information et de Prévention concerne les salariés qui ne sont pas exposés aux risques particuliers définis réglementairement. Elle est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier en Santé Travail, médecin collaborateur, interne en médecine) et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi. Elle est renouvelée selon une périodicité définie par le médecin du travail en fonction de l’état de santé du travailleur, de son âge, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé avec une périodicité ne pouvant excéder cinq ans.
Le Suivi Individuel Renforcé concerne les salariés exposés à des risques particuliers (amiante, plomb …). Il concerne également les salariés affectés à un poste soumis à un examen spécifique (conduite de certains équipements de travail, habilitation électrique …).
Une visite médicale est alors réalisée par le médecin du travail avant l’embauche et est renouvelée au moins tous les 4 ans. Un visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après.
C’est à l’employeur de déclarer les risques particuliers mentionnés à l’article R.4624-23 du Code du travail et permettant au salarié de bénéficier d’un suivi individuel renforcé (D.4622-22 du Code du travail).
Durant un arrêt de travail, une visite de pré reprise peut être demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil de la sécurité sociale. Elle a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié et de permettre au médecin du travail d’anticiper le retour au travail en proposant des aménagements ou adaptations de poste ou d’éclairer sur des pistes de reclassement avec l’accord du salarié.
A ne pas confondre avec la visite de reprise du travail qui est demandée par l’employeur à la fin de l’arrêt de travail.
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits susceptibles de dérogations doivent bénéficier d’un Suivi Individuel Renforcé (article R.4153-40 du Code du travail).
L’inaptitude, prononcée lorsque l’état de santé physique ou mental du salarié est incompatible avec le poste de travail, ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude de son poste et des conditions de travail, la réalisation d’une fiche d’entreprise actualisée et un échange avec le salarié et l’employeur.
Pour chaque entreprise, l’équipe pluridisciplinaire établit dans l’année qui suit l’adhésion au service de santé au travail et met à jour régulièrement une fiche d’entreprise (article R.4624-47 du Code du travail). La fiche d’entreprise est obligatoirement réalisée ou mise à jour avant toute déclaration d’inaptitude médicale d’un salarié à son poste de travail (article R.4624-42 du Code du travail).
Si vous avez des questions spécifiques, veuillez renseigner le formulaire présent dans l’onglet CONTACT en précisant vos coordonnées (mail et téléphone) :
Contactez-nous !
Adresse
APST BTP 06
6 rue Docteur Pierre Richelmi
06359 Nice CEDEX 4
Telephone
04 92 90 48 70
Horaires
Du lundi au vendredi
de 8h00 – 12h15 et
de 13h15 – 17h00