Suivi médical des salariés

Concerne tous les salariés qui ne relèvent ni d’un Suivi Individuel Adapté ni d’un Suivi Individuel Renforcé

Dans le cadre du Suivi Individuel Adapté (art. R.4624-17 du Code du travail), les salariés répondant à différents critères appartiennent à la catégorie dite de SIA (voir annexe 2). Il s’agit des :

• 1. Salariés travaillant de nuit, art L.3122-5 du Code du travail,
• 2. Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans,
• 3. Femmes enceintes, art. R.4624-19 du Code du travail,
• 4. Travailleurs handicapés, invalidité, art. R.4624-20 du Code du travail,
• 5. Des salariés exposés aux
  • a. Agents biologiques pathogènes groupe 2 (ABP2), art. R.4426-7 du Code du travail,
  • b. Champs électromagnétiques (CEM) au-dessus des Valeurs Limites d’Exposition art. R.4453-1 à -8.

Concerne les salariés occupant un poste à risques particuliers (R.4624-23 du Code du travail),

Les salariés exposés :

• 1. à l’amiante,
• 2. aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R.4412-60,
• 3. au plomb dans les conditions prévues à l’article R.4412-160,
• 4. aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R.4421-3,
• 5. au risque hyperbare,
• 6. aux rayonnements ionisants, cas particulier pour la catégorie A art.R.4451-44,
• 7. au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages,
• 8. les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux règlementés art. R.4153-40

Tous les postes présentant des risques particuliers et nécessitant un examen d’aptitude spécifique :

• a. Travailleur habilité à exécuter des opérations l’exposant à des risques liés à l’électricité art. R4544-10
• b. Travailleur amené à conduire un équipement nécessitant la délivrance d’une autorisation de conduite par l’employeur art. R4323-56.
• c. Travailleur effectuant des manutentions manuelles de charges > 55kg.

Possibilité pour l’employeur de compléter cette liste après avis du médecin du travail, du CSE, en cohérence avec l’évaluation des risques et en motivant par écrit l’inscription de tout poste sur cette liste

Visite de pré-reprise, visite de reprise, visite « à la demande », visite de mi-carrière

Visite de Pré-reprise

Organisée pendant l’arrêt de travail, elle permet au médecin du travail :

• de faire un point sur l’état de santé du salarié,
• de trouver des solutions pour préparer la reprise d’activité dans de bonnes conditions avec l’employeur
• de favoriser le maintien dans l’emploi.
• Obligatoire pour tous les salariés en arrêt de plus de 3 mois
• Peut être sollicitée par le salarié, le médecin conseil ou le médecin traitant

N’hésitez pas à solliciter votre médecin du travail le plus tôt possible

Visite de reprise

• Doit être sollicitée par l’employeur après une absence consécutive à une maladie professionnelle, ou à un congé maternité, ou après un arrêt de plus de 30 jours pour cause d’accident du travail ou après un arrêt de plus de 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
• Doit être organisée au plus tard dans les 8 jours qui suivent la fin de l’arrêt de travail

Visite obligatoire qui met fin à la suspension du contrat de travail

Visite occasionnelle ou « à la demande »

• Tout salarié peut demander un RDV avec son médecin du travail, soit par l’intermédiaire de son employeur, soit en nous contactant directement
• L’employeur peut également demander un RDV pour un de ses salariés. Il contacte le médecin du travail pour expliciter sa demande et avertit son salarié de sa demande.

Visite de mi-carrière – prévue à 45 ans

Réalisée par le médecin du travail ou par l’infirmier en santé au travail en pratique avancée, elle permet

• d’établir un état des lieux de l’adéquation du poste de travail et de l’état de santé du salarié,
• d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle,
• de sensibiliser le salarié à la prévention des risques professionnels et aux enjeux du vieillissement au travail

Concerne les salariés qui ont un suivi individuel renforcé (SIR), visite qui doit avoir lieu dès la cessation de l’exposition ou avant le départ en retraite

• L’employeur doit systématiquement informer le service de prévention et de santé au travail, de la cessation d’exposition d’un salarié de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ de l’entreprise ou de sa mise à la retraite.
• Si l’employeur manque à son obligation, le salarié peut, durant le mois précèdent la date de cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à 6 mois après la cessation de l’exposition, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de prévention et de santé au travail. Il doit informer son employeur de la démarche.
• Le service de santé au travail détermine par tous les moyens si le salarié remplit les conditions requises pour bénéficier du dispositif et, si tel est le cas, organise la visite.
• A l’issue de la visite, le médecin du travail remet au salarié un document dressant l’état des lieux et met en place, si nécessaire, une surveillance post- exposition ou post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.
• Le médecin du travail informe le salarié des démarches à faire pour bénéficier d’un suivi post-professionnel.

Ces examens sont planifiés dans le cadre de votre suivi de santé. (Dépistage, suivi des expositions professionnelles).

Ils peuvent être réalisés lors de votre visite médicale :

Test urinaire

• Proposé pour toutes les expositions professionnelles à risques pour le fonctionnement rénal
• Permet de dépister de nombreuses pathologies qui peuvent passer inaperçues (diabète, problèmes rénaux, infection urinaire, lésion de l’appareil urinaire …)

Test visuel et champ visuel

• Permet de déterminer l’acuité visuelle de loin et de près et d’apprécier les troubles des muscles des yeux pouvant intervenir dans la fatigue visuelle.
• Les tests sont réalisés avec votre correction habituelle.

Audiométrie

• Dépister de manière précoce des lésions auditives
• Assurer un suivi des personnes exposés au bruit

Exploration fonctionnelle respiratoire

• Permet de dépister des obstructions des bronches (asthme, …) et de suivre l’évolution de la fonction respiratoire

Electrocardiogramme

Ils peuvent être prescrits par le médecin du travail avec prise de RDV et réalisés auprès de spécialistes externes (radiographie du poumon, scanner thoracique, nasofibroscopie, consultations spécialisées …)

Le médecin du travail et les professionnels de santé travaillant sous son autorité, sont tenus au secret professionnel (code de déontologie et code de santé publique).

Le dossier médical santé travail (DMST) est tenu par le médecin du travail. Il peut être consulté par les autres professionnels de santé avec l’accord du salarié , sous la responsabilité et l’accord du médecin du travail.