Adhésion et cotisation

Le montant de la cotisation dépend de votre catégorie d’entreprise et des effectifs salariés

• Droit d’adhésion unique et uniforme : 55 € ht pour toute adhésion.
• Le règlement du droit d’entrée et de la cotisation peut s’effectuer par virement
  (R.I.B : FR76 3000 3014 00037262017 15 B.I.C : SOGEFRPP) ou par chèque.
• Pour les entreprises dont le siège social est sur le département 06 ainsi que la cotisation est forfaitaire et renouvelable pour chaque année civile.
  Elle est en fonction de la taille de l’effectif de sa liste nominative de début d’année
  • De 1 à 49 salariés : 124 € ht par salarié
  • + de 50 salariés : 179 € ht par salarié
• Pour les entreprises des autres départements dont des chantiers se situent sur le 06 :
  • De 1 à 49 salariés La cotisation est de 124 € ht par visite médicale
  • + de 50 salariés : La cotisation est de 179 € ht par visite médicale
• Toute nouvelle embauche dans l’année d’adhésion donnera lieu à une visite médicale facturée aux tarifs en vigueur.
• Salarié apprenti : 61 € ht par apprenti
• Pour les agences d’emploi (agences d’intérim)
  La cotisation est de 163 € ht par visite médicale du salarié intérimaire
• Pour les travailleurs indépendants, la cotisation est forfaitaire pour une durée d’un an.
  Elle s’élève à 124€ ht. L’affiliation doit être renouvelée chaque année à date anniversaire.
• Indemnité forfaitaire pour rendez-vous non honoré : 35,00 € HT

Les adhérents et les affiliés sont tenus de s’acquitter du montant de leurs cotisations toutes taxes comprises.

• Entreprises de moins de 3 salariés : appel de cotisation ANNUEL (début d’année)
• Entreprises de 3 à 9 salariés : appel de cotisation TRIMESTRIEL (Payable au plus tard au 15 du mois suivant le trimestre appelé)
• Entreprises de 10 salariés et plus : appel de cotisation MENSUEL (Payable au plus tard au 15 du mois suivant le mois appelé)

Des pénalités seront applicables pour tout rendez-vous non honoré et non excusé 72 heures au moins à l’avance et sera facturé à hauteur de 60% du montant de sa cotisation forfaitaire.

Quelle que soit la date de l’adhésion, ou de la radiation, la cotisation est due pour l’année civile en cours.

Comment procéder pour la modification de son dossier adhérent ?
Pour toute modification de coordonnées : il est nécessaire d’envoyer un courrier, un fax ou un mail au service adhérent.

• Site internet : WWW.APSTBTP06.COM
  Toute entreprise est tenue de déclarer nominativement au 1er janvier de chaque année l’intégralité de son effectif.
  Elle s’engage également à signaler en cours d’année tout mouvement d’effectif
• Modes de règlement possibles
  Plusieurs types de règlements sont possibles : chèque, virement.

A défaut de paiement dans 1er temps la suspension immédiate du suivi médical suivi d’une radiation en cas de non régularisation.
Lors d’une radiation, l’information est communiquée à l’Inspection du travail.
Après la radiation, les procédures de recouvrement restent engagées
La réintégration est possible après paiement de l’intégralité des sommes exigibles ainsi que les frais de procédures

Elle est chargée d’instruire tout litige éventuel, et doit être saisie par courrier à l’intention de la Direction de l’APSTBTP06.

Toute cessation ou suspension d’activité doit être signalée par écrit. Toute radiation doit être confirmée par la production des documents en faisant foi.

Elle peut être prononcée par l’association en cas de :

• Non-paiement des cotisations ou de factures dues.
• Inobservation des Statuts ou non-respect du règlement intérieur de l’Association.
• Refus de fournir les informations nécessaires à l’exécution des obligations de Santé au Travail.
• Opposition à l’accès du lieu de travail.
• Obstacle au contrôle des éléments de calcul des cotisations
• Incivilités, violences

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