Adhésion et cotisation

Dossier d’adhésion intérim 2025

La cotisation est proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, chacun comptant pour un, qu’il soit en CDI, en CDD.., à temps plein ou à temps partiel, quelle que soit la durée de son emploi sur l’année et quel que soit le type de risque auquel il est exposé ou la taille de l’entreprise qui l’emploie.

• Droit d’adhésion unique et uniforme : 55 € ht pour toute adhésion.
• Le règlement du droit d’entrée et de la cotisation peut s’effectuer par virement (R.I.B : FR76 3000 3014 00037262017 15 B.I.C : SOGEFRPP) ou par chèque.
• Pour les entreprises dont le siège social est sur le département des Alpes-Maritimes, la cotisation est forfaitaire et renouvelable pour chaque année civile.
  Elle est calculée en fonction de l’effectif déclarée nominativement en début d’année et des mouvements de personnel en cours d’année.
  • La cotisation annuelle s’élève à 132 € ht par salarié
• Pour les entreprises des autres départements dont des chantiers se situent sur le 06 :
  • La cotisation s’élève à 132 € ht par visite médicale
• Pour les agences d’emploi (agences d’intérim)
  • La cotisation s’élève à 165 € ht par visite médicale du salarié intérimaire
• Indemnité forfaitaire pour rendez-vous non honoré : 35,00 € ht

Les adhérents sont tenus de s’acquitter du montant de leurs factures toutes taxes comprises.

• Entreprises de moins de 3 salariés : appel de cotisation ANNUEL (début d’année)
• Entreprises de 3 à 9 salariés : appel de cotisation TRIMESTRIEL
• Entreprises de 10 salariés et plus : appel de cotisation MENSUEL

Quelle que soit la date de l’adhésion, ou de la radiation, la cotisation est due entièrement pour l’année civile en cours.

• Site internet : WWW.APSTBTP06.COM
  Toute entreprise est tenue de déclarer nominativement au 1er janvier de chaque année l’intégralité de son effectif.
  Elle s’engage également à signaler en cours d’année tout mouvement d’effectif
• Modes de règlement possibles
  Plusieurs types de règlements sont possibles : chèque, virement.

A défaut de paiement dans 1er temps la suspension immédiate du suivi médical suivi d’une radiation en cas de non régularisation.
Lors d’une radiation, l’information est communiquée à l’Inspection du travail.
Après la radiation, les procédures de recouvrement restent engagées
La réintégration est possible après paiement de l’intégralité des sommes exigibles ainsi que les frais de procédures

Elle est chargée d’instruire tout litige éventuel, et doit être saisie par courrier à l’intention de la Direction de l’APSTBTP06.

Toute cessation ou suspension d’activité doit être signalée par écrit. Toute radiation doit être confirmée par la production des documents en faisant foi.

Elle peut être prononcée par l’association en cas de :

• Non-paiement des cotisations ou de factures dues.
• Inobservation des Statuts ou non-respect du règlement intérieur de l’Association.
• Refus de fournir les informations nécessaires à l’exécution des obligations de Santé au Travail.
• Opposition à l’accès du lieu de travail.
• Obstacle au contrôle des éléments de calcul des cotisations
• Incivilités, violences

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