Employeurs : vos obligations
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il s’agit d’une obligation de résultats, et à ce titre,
il est le garant de la politique de prévention des risques professionnels et de sa mise en œuvre.
Les obligations généraless de l’employeur
(Art. R 4121-1 et suivants du Code du travail)
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels et de prévention de la pénibilité au travail
- Des actions d’information et de formation à la sécurité
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour améliorer les conditions de travail.
Transcription de l’évaluation des risques professionnels dans le document unique
L’employeur doit faire l’inventaire des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés au cours des différentes situations de travail.
Il retranscrit les résultats de l’évaluation des risques au sein d’un document dit Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. L’analyse des résultats de l’évaluation des risques aboutit à l’élaboration d’un plan d’action qui matérialise les engagements de l’employeur pour améliorer les situations existantes.
Le document unique d’évaluation des risques doit être actualisé au moins une fois par an et tenu à disposition des salariés, des membres du Comité Social et Economique (CSE), du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, de la CARSAT et de l’OPPBTP.
Pour vous aider dans la gestion et l’évaluation des risques,
contactez votre service de prévention et de santé au travail
pour un accompagnement personnalisé ou pour participer à un de nos ateliers
« d’aide au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) »
Mise en place d’une démarche de prévention
- Mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention adapté
- Désigner un salarié compétent en santé et sécurité au travail pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
L’employeur a la possibilité de faire appel à des compétences extérieures, dont le service de santé au travail, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités de protection et de prévention des risques professionnels.
Organisation des secours
L’employeur a l’obligation d’organiser dans son entreprise les soins d’urgence.
Il doit prendre l’avis du médecin du travail pour définir les mesures nécessaires.
Cette organisation des secours passe par la mise en place, sur les lieux de travail, d’un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de maladie, la présence de sauveteurs secouristes du travail (formation requise) et la mise à disposition d’un matériel adapté aux premiers secours (trousse de secours).
La conduite à tenir en cas d’urgence doit être rédigée et consignée dans un document porté à la connaissance des salariés et facilement accessible (affichage, trousse de secours).
Par ailleurs, l’employeur doit également prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu (présence d’extincteurs, formation au risque incendie …).
Obligation d’organiser le suivi médical des salariés
- Adhérer à un service de santé au travail
- Déclarer au service de santé au travail les salariés qui occupent un poste à risques particuliers afin de mettre en place un suivi adapté
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