Nouvelle Réglementation : Liste des Travailleurs Exposés aux Agents Chimiques

Depuis le 5 juillet, les employeurs doivent se conformer à une nouvelle réglementation visant à protéger les travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Cette initiative vise à pouvoir protéger davantage les salariés exposés à ces substances classés CMR et de pouvoir tracer la durée d’exposition à ces agents dangereux.

Avis aux retardataires, on vous explique comment faire :

Etablir une liste

• Des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques.
• Inclure les substances concernées
• Préciser la nature, la durée et le degré d’exposition (si possible)

Communiquer la liste :

• Aux travailleurs mentionnés sur la liste
• De manière anonymisée aux autres employés et au Comité social et économique (CSE)

Transmettre la liste :

• Aux services de prévention et de santé au travail
• Ces services doivent conserver la liste pendant au moins 40 ans

Pourquoi c’est important ?

• Protection accrue des travailleurs
• Meilleure traçabilité de l’exposition aux agents dangereux
• Conformité légale avec le décret du 4 avril 2024

Plus d’informations via le lien ci-dessous :

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17354