Apprentissage : Êtes-vous à jour avec les nouvelles règles ?

Depuis le 1^er juillet 2025, de nouvelles obligations impactent directement le financement et la gestion des contrats d’apprentissage. Ces changements concernent à la fois les entreprises, les CFA et les apprentis.
Voici l’essentiel à retenir :

1. Une participation financière obligatoire pour les diplômes Bac+3 et plus

• Forfait de 750 € par contrat visant un diplôme de niveau 6 ou plus (Licence, Master, etc.).
• Ce montant est collecté par le CFA après les 45 jours de période probatoire (les jours en formation ne sont pas comptés).
• En cas de rupture suivie d’un nouveau contrat, la contribution est réduite à 200 €.
  
  

2. Un financement OPCO au prorata journalier

Le financement est désormais calculé au jour près, en fonction de la durée effective du contrat.

• Si le contrat est rompu avant son terme, l’OPCO ajuste le financement, ce qui peut entraîner un reste à charge pour l’entreprise.
  
  

3. Attention aux formations majoritairement à distance

Lorsque 80 % ou plus de la formation est réalisée en distanciel :

• Le financement OPCO est réduit de 20 %, avec un plancher minimal fixé à 4 000 €.
• Les entreprises doivent donc anticiper ce point si elles travaillent avec un CFA proposant des formations en ligne.
  
  

Ce qu’il faut retenir

• Le coût réel d’un contrat d’apprentissage dépend désormais du niveau de diplôme, de la durée effective et du mode de formation.
• Ces règles s’appliquent à tous les contrats signés depuis le 1^er juillet 2025.

📌 Source réglementaire : Décret n°2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage.