Canicule et travail : de nouvelles obligations pour les employeurs en cas de fortes chaleurs

Nouveau décret forte chaleur – canicule

Nouvelles règles pour protéger la santé et la sécurité des salariés

Entrée en vigueur au 1^er juillet 2025

Ce décret renforce les obligations de l’employeur en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.

Quelles obligations pour l’employeur :

1. Évaluer le risque d’exposition à des épisodes de chaleur intense et de l’intégrer dans le DUER en précisant les mesures de prévention à mettre en place en fonction des niveaux de vigilance et des situations de travail.

   En effet, lorsqu’un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs lié à un épisode de chaleur intense est identifié, il appartient à l’employeur de définir des mesures ou des actions de prévention dans le plan d’action du DUER (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises de 50 salariés et plus). Pour cela, l’employeur doit :

   • Faire évoluer l’organisation du travail avec des mesures visant à :
     • adapter les horaires de travail
     • suspendre des tâches pénibles pendant les heures les plus chaudes
     • ajuster les temps de repos (augmentation de la durée et de la fréquence des pauses)
   • Mettre en place les moyens techniques pour amortir les effets du rayonnement solaire (risque UV) et de la chaleur (dispositifs filtrants, occultants, ventilation, brumisateur) ;
   • Prévoir de l’eau potable fraiche autant que nécessaire pour éviter la déshydratation ;
   • Fournir des vêtements de travail appropriés (vêtements respirants ou rafraîchissants) permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
   • Fournir des EPI adaptés – prendre en considération les conditions atmosphériques pour le choix et la durée du port des EPI.
   • Former et informer les salariés d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.
2. Organiser la surveillance individuelle et les premiers secours en cas de besoin
   • L’employeur doit définir et communiquer aux salariés les modalités de signalement de toute apparition d’indices physiologiques préoccupants de situations de malaise ou de détresse, ainsi que celle destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout salarié et, plus particulièrement aux travailleurs isolés ou éloignés.
   • L’employeur doit accorder une attention particulière aux salariés vulnérables.

     Le texte prévoit aussi que lorsque l’employeur est informé de la vulnérabilité aux fortes chaleurs d’un salarié (en raison notamment de son’âge ou de son’état de santé), il adapte en liaison avec le SPST les mesures de prévention prévues.

3. Prévoir de l’eau fraiche toute la journée
   • L’employeur doit mettre à disposition de l’eau potable et fraîche en quantité suffisante pour permettre au personnel de se désaltérer et de se rafraîchir.
   • Un moyen doit être mis à disposition pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.
   • Et sur les chantiers, lorsqu’il est impossible de mettre en place l’eau courante, la quantité d’eau mise à disposition des travailleurs afin qu’ils se désaltèrent ou se rafraîchissent est d’au moins 3 litres par jour par travailleur.
   • Cette nouvelle formulation vise à inciter la mise à disposition du réseau d’eau préalablement au démarrage des chantiers, de façon à permettre au personnel d’accéder à la quantité d’eau nécessaire pour la boisson, le rafraîchissement et l’hygiène.
     
     

Nouvelles règles face à l’évolution des conditions climatiques

Indépendamment des épisodes de chaleur intense, le code du travail se renforce quant aux conditions de travail puisque dorénavant :

• Les locaux de travail doivent être chauffés mais également maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des salariés et de l’environnement dans lequel ils évoluent.
• Les postes de travail en extérieur sont aménagés de telle sorte qu’ils soient protégés des conditions atmosphériques.
  
  

Accès au chômage intempéries en cas de canicule (vigilance orange ou rouge)

Désormais, la canicule peut être indemnisée par le régime du chômage intempéries sans passer par un circuit dérogatoire, sous réserve de remplir certaines conditions :

• La canicule doit intervenir pendant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre) ;
• Le département où a eu lieu l’arrêt de travail doit avoir fait l’objet d’une alerte pour forte chaleur soit par Météo-France (vigilance orange ou rouge) soit par arrêté préfectoral.

https://www.cibtp-idf.fr/entreprise/chomage-intemperies/canicule

Définition des seuils de vigilance

Des liens utiles :

• Fortes chaleurs et effets caniculaires sur les chantiers – Guide de préconisations – Prévention BTP (preventionbtp.fr/ressources/)
• VIGILANCE METEO FRANCE | Carte de vigilance météorologique sur la France (vigilance.meteofrance.fr)
• Canicule : dispositif d’alerte et de surveillance et dispositif de prévention de Santé publique France (santepubliquefrance.fr)
• INRS : Travail à la chaleur (inrs.fr/risques/chaleur/)