Personnes vulnérables à la Covid-19

Les personnes vulnérables à la Covid-19 peuvent bénéficier de l’activité partielle sous certaines conditions. Elles doivent répondre à l’un des critères de vulnérabilité définis par le décret du 27 octobre 2022 ; être affecté à un poste de travail susceptible d’exposition à de fortes densités virales ; ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail.

Conditions pour bénéficier de l’activité partielle ?
Les critères de vulnérabilité des salariés pouvant être placés en activité partielle ont été précisés par le décret du 27 octobre 2022. Les dispositions de ce décret s’appliquent aux arrêts de travail débutant à compter du 1er octobre 2022.
Pour être placés en activité partielle, les salariés doivent remplir ces trois conditions cumulatives :

Premièrement, il faut être dans l’une de ces situations :

• Être âgé de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
• Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
• Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Être au troisième trimestre de la grossesse ;
• Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  – médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
• Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare;
• Être atteint de trisomie 21.

Deuxièmement, le salarié doit être affecté à un poste de travail susceptible de l’exposer à de fortes densités virales.

Troisièmement, le salarié doit être dans l’impossibilité de recourir totalement au télétravail ou de pouvoir travailler en présentiel en bénéficiant des mesures de protection renforcées suivantes :

• Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, sinon, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
• Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
• Absence ou limitation du partage du poste de travail ;
• Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
• Adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
• Mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne utilise les moyens de transport collectifs.

Si ces 3 conditions sont réunies (pathologie ou situation inscrite dans la liste, recours au télétravail impossible et mesures de protection insuffisantes), le salarié doit demander à son employeur d’être placé en activité partielle et lui remettre un certificat établi par son médecin.

Les salariés sévèrement immunodéprimés peuvent également être placés en position d’activité partielle, s’ils remplissent 2 critères cumulatifs :

1. Être dans l’une des situations suivantes :

• avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
• être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima);
• être dialysé chronique ;
• au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories mentionnées ci-dessus ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif.

2. Ne pas avoir la possibilité de recourir totalement au télétravail.

Pour ces salariés sévèrement immunodéprimés, il n’y a aucune condition de risque d’exposition à de fortes densités virales ni d’impossibilité de mesures de protection renforcée.
Les salariés particulièrement vulnérables qui n’ont pas totalement recours au télétravail, et qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination peuvent être placés en position d’activité partielle. Dans ce cas, il n’y a aucune condition liée à un risque d’exposition à de fortes densités virales ou à l’impossibilité de bénéficier de mesures de protection renforcées.
Les salariés vulnérables concernés pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 28 février 2023 au plus tard.

À noter : Si le salarié est en désaccord avec son employeur sur l’appréciation des mesures de protection renforcées (des mesures insuffisantes, par exemple), il doit s’adresser au médecin du travail qui se prononce sur la situation. Il est alors placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.

Si l’employeur estime que le poste pour lequel le salarié demande la mise en activité partielle ne l’expose pas à de fortes densités virales, il doit saisir le médecin du travail, qui se prononce sur le respect de ce critère et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcées. Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié est placé en position d’activité partielle.

Pour toute question, l’équipe pluridisciplinaire de l’APST BTP 06 reste mobilisée à vos côtés.