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Délivrance et indemnisation des arrêts de travail à compter du 1er mai 2020 dans le cadre de la pandémie COVID-19

04 - 05 - 2020

1 : Contacts étroits (Notamment conjoint/parents) : Les personnes « contacts » peuvent être amenées à respecter une période d’isolement de 14 jours. En l’absence de possibilité de télétravail, elles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail « si le médecin le juge nécessaire ». La durée de l’arrêt de travail est de 20 jours au maximum. (si soignant à discuter en prenant en compte la continuité́ du service.) + Surveillance personnelle de la température 2 fois par jour et des signes respiratoires + Restrictions des activités sociales et des contacts avec des personnes fragiles.

2 : Durée de l’arrêt à l’appréciation du médecin : « En fonction des signes présentés par le patient (facteurs physiques, psychologiques, socio- professionnels, etc.) », selon les règles de sortie d’isolement (à J8 ou J10 des premiers symptômes selon que le patient présente des vulnérabilités ou non), en règle générale 8 à 14 jours avec réévaluation AVANT reprise du travail. La sortie d’isolement (Avis HCSP du 16 mars 2020) se fait au moins 48h après la disparition de la fièvre ET de la dyspnée (La disparition de la toux ne constitue pas un bon critère car persistance toux irritative). Port de masque recommandé 21j.

3 : Certificat d’isolement sans préciser la durée : « Par la présente, je certifie que M/Mme X doit, compte-tenu des recommandations sanitaires, respecter une consigne d’isolement le conduisant à ne plus pouvoir se rendre sur son lieu de travail » (la date de sortie de l’isolement sera fixée par décret).

4 : Soignants vulnérables : Au cas par cas le médecin du travail se prononcera sur un certificat d’isolement ou un aménagement de poste.

Sophie Fantoni-Quinton, PU/PH (Université Lille) avec l’aimable relecture des Docteurs Richard Sion (Pôle santé travail, Lille) et Cyril Bègue (Faculté de santé, Angers)